Télécommunication : Orange Guinée trainé en justice par des fournisseurs d’internet pour des pratiques anticoncurrentielles 2012/4/6
Cinq fournisseurs d’accès à internet locaux (FAI) poursuivent la société de télécommunication Orange Guinée pour pratiques anticoncurrentielles (d’abus de position dominante et de concurrence déloyale) devant la justice. Ces fournisseurs sont entre autres le Groupe Mouna Technologie et ETI reprochent à Orange Guinée de leur fournir en gros un service de mauvaise qualité tandis qu’elle détaille un service de meilleure qualité. Une situation qui leurs fait perdre la clientèle à son profit.
Ils se plaignent en outre contre le déport transfrontalier opéré par Orange Guinée par l’importation frauduleuse de matériels de télécommunication en se connectant à la fibre optique à partir du Sénégal voisin. Une situation d’ailleurs que l’autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) déclare avoir pris une décision rappelant à Orange Guinée le respect des lois en matière de télécommunication en Guinée, mais une décision jamais observé par ce dernier.
Se plaçant en victime, ces fournisseurs ont saisi la justice ‘’Si Orange Guinée n’a rien vu en l’autorité de régulation des postes et télécommunications, elle pourra au moins se soumettre aux décisions de la justice’’ estime un des avocats des FAI. ‘’Notre prévenu à travers sa défense a choisi au début de répondre par écrit aux accusations des FAI en lieu et place d’un débat contradictoire à la barre. Le tribunal s’estimant pas suffisamment éclairé par les conclusions d’Orange Guinée, a demandé la comparution de son Directeur Général, juridiquement compétent pour répondre à son nom’’ poursuit-il.
Il faudra noter que Maître Mohamed Traoré de la partie civile a demandé au tribunal d’accepter que quiconque représente Orange soit traité comme un prévenu désormais. Parce que pour lui, il n’est pas acceptable que le DG d’Orange se fait représenter par un incompétent (Ousmane Touré, contrôleur de gestion) pour une affaire si importante.
Quant à la société, à travers une conclusion qu’elle a déposée au tribunal de Kaloum qui examine ce dossier, elle affirme qu’il n’y a aucune violation de la loi sur les télécommunications en Guinée dans les faits qui lui sont reprochés. Et sa défense considère d’ailleurs que la décision de l’ARPT, base de la plainte des FAI est devenue caduque après les explications des faits pendant l’audience précédente.
En tout cas, à la demande de la partie civile, l’affaire a été renvoyée au 11 avril prochain pour la comparution d’un technicien des télécommunications par la diligence de l’autorité de régulation des postes et télécommunications. Pour qu’il puisse bien expliquer ce qui s’est passé afin de bien assoir la conviction du tribunal.
Bah Oury
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